1.1. Accord régissant
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent la relation entre vous et Norsfell Games Inc. (ci-après « Norsfell Games Inc. » ou « Nous ») concernant votre utilisation des jeux, sites web et services connexes de Norsfell Games Inc. (le « Service »). L'utilisation du Service est également régie par la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc., disponible à l'adresse : www.norsfell.com/privacy-policy. Cet accord exige le recours à l'arbitrage individuel pour résoudre les litiges, plutôt qu'aux procès avec jury ou aux recours collectifs, et limite également les recours dont vous disposez en cas de litige. Avant d'accéder ou d'utiliser le Service, y compris la navigation sur tout site web de Norsfell Games Inc. ou l'accès à un jeu, vous devez accepter les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Il pourra également vous être demandé d'ouvrir un compte sur le Service (un « Compte »). En vous inscrivant à un Compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir 13 ans ou plus et vous comprenez et acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a examiné et accepté ces Conditions. Si vous accédez au Service via un site de réseau social (« SNS »), tel que Facebook, vous devez vous conformer à ses conditions de service/d'utilisation ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation.
1.2. Mises à jour des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité
Norsfell Games Inc. se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'utilisation et de sa Politique de confidentialité à tout moment en publiant les termes modifiés sur le Service de Norsfell Games Inc. Vous serez réputé avoir accepté de tels changements en continuant d'utiliser le Service. Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec une partie de la version alors en vigueur de nos Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc., ou de toute autre politique, règle ou code de conduite de Norsfell Games Inc. relative à votre utilisation du Service, votre licence d'utilisation du Service prendra immédiatement fin et vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Dans la mesure où les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc. entreraient en conflit avec d'autres termes, politiques, règles ou codes de conduite de Norsfell Games Inc., les termes contenus dans les présentes Conditions d'utilisation et dans la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc. prévaudront.
1.3. Octroi d'une licence limitée d'utilisation du service
Sous réserve de votre accord et de votre respect continu des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre politique pertinente de Norsfell Games Inc., Norsfell Games Inc. vous accorde une licence limitée révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, sous réserve des limitations ci-dessous, pour accéder et utiliser le Service à des fins de divertissement non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins. Vous comprenez que, même si parfois vous pouvez « gagner », « acheter » ou « acquérir » (a) de la monnaie virtuelle, y compris, mais sans s'y limiter, des pièces virtuelles, de l'argent virtuel, des jetons ou des points, le tout destiné à être utilisé dans le Service ; ou (b) des objets virtuels en jeu (ensemble avec la monnaie virtuelle, les « Objets Virtuels ») ; ces termes du monde réel ne sont utilisés que comme des raccourcis. Vous ne « possédez » pas réellement les Objets Virtuels et les montants de tout Objet Virtuel ne se réfèrent à aucun solde créditeur de monnaie réelle ou son équivalent. En fait, vous achetez une licence limitée pour utiliser le Service, y compris des programmes logiciels qui se manifestent occasionnellement sous la forme de ces objets. L'achat et la vente de la licence limitée mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation constituent une transaction complétée dès la réception de votre paiement direct ou l'échange d'un coupon Norsfell Games Inc. ou d'une monnaie virtuelle tierce comme les Crédits Facebook. Tout solde de « monnaie virtuelle » affiché sur votre Compte ne constitue pas un solde du monde réel ni ne reflète une valeur stockée, mais constitue plutôt une mesure de l'étendue de votre licence.
1.4. Accès au service
En accédant ou en utilisant le Service, y compris en naviguant sur tout site web de Norsfell Games Inc. ou en accédant à un jeu, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Vous pourriez être tenu de créer un compte sur le Service (un « Compte »), d'avoir un compte valide sur le service de réseau social (« SNS ») via lequel vous vous connectez au Service, le cas échéant, ou d'avoir un compte auprès du fournisseur d'applications de votre appareil mobile. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous déclarez que votre tuteur légal a examiné et accepté ces Conditions. Vous devez fournir tout l'équipement et les logiciels nécessaires pour vous connecter au Service, y compris, mais sans s'y limiter, un appareil mobile adapté à la connexion et à l'utilisation du Service, dans les cas où le Service offre une composante mobile. Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion internet ou mobiles que vous encourez en accédant au Service.
1.5. Utilisation du service
Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Service :
– Interdiction d'accès aux mineurs : Vous ne devez pas créer de Compte ni accéder au Service si vous avez moins de 13 ans ; Vous devez restreindre l'utilisation par les mineurs et interdire l'accès aux enfants de moins de 13 ans. Vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du Service par des mineurs. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou autre instrument de paiement (ex. Paypal) par des mineurs.
– Un seul compte, identité réelle : Vous ne devez pas avoir plus d'un Compte à tout moment, et ne devez pas créer de Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d'une personne autre que vous-même ; Vous ne devez pas utiliser le Service si vous avez été précédemment exclu par Norsfell Games Inc., ou si vous avez été précédemment banni de tout jeu de Norsfell Games Inc.
– Usage non commercial : Vous ne devez utiliser votre Compte qu'à des fins non commerciales ; Vous ne devez pas utiliser le Service pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des publicités commerciales, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou du spam, ou des messages répétitifs à quiconque.
1.6. Nom d'utilisateur et mot de passe
Lors du processus de création de Compte, il vous sera demandé de choisir un nom de Joueur (« Informations de Connexion »). Vous ne devez pas partager le Compte ou les Informations de Connexion, ni laisser quiconque accéder à votre compte ou faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité de votre Compte. Si vous prenez connaissance ou soupçonnez raisonnablement une violation de la sécurité, y compris, sans limitation, toute perte, vol ou divulgation non autorisée des Informations de Connexion, vous devez immédiatement en informer Norsfell Games Inc. et nous vous aiderons à modifier vos Informations de Connexion. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des Informations de Connexion, et vous serez responsable de toutes les utilisations des Informations de Connexion, y compris les achats, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre Compte. Norsfell Games Inc. se réserve le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations d'un tiers selon lesquelles un nom d'utilisateur viole les droits de ce tiers.
1.7. Limitations de la licence
Toute utilisation du Service en violation de ces Limitations de Licence est strictement interdite, peut entraîner la révocation immédiate de votre licence limitée accordée par la Section 1.3, et peut vous exposer à des poursuites pour violation de la loi. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D'INTERFÉRER AVEC LE SERVICE, Y COMPRIS LA SABOTAGE OU LA MANIPULATION DU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT JEU DE NORSFELL GAMES INC., CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE NORSFELL GAMES INC. ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. Vous acceptez de ne pas, en aucune circonstance :
– Vous engager dans tout acte que Norsfell Games Inc. considère comme étant en conflit avec l'esprit ou l'intention du Service ou faire un usage inapproprié des services de support de Norsfell Games Inc.
– Utiliser des cheats, des exploits, des logiciels d'automatisation, des bots, des hacks, des mods ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec le Service, tout jeu de Norsfell Games Inc. ou toute expérience de jeu de Norsfell Games Inc. ou, sans le consentement écrit exprès de Norsfell Games Inc., modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Service ou de tout jeu de Norsfell Games Inc.
– Perturber, surcharger, ou aider ou assister à la perturbation ou à la surcharge de tout ordinateur ou serveur (« Serveur ») utilisé pour offrir ou supporter le Service ou tout environnement de jeu de Norsfell Games Inc.
– Instituer, assister ou participer à tout type d'attaque, y compris, sans limitation, la distribution d'un virus, les attaques par déni de service sur le Service, ou d'autres tentatives de perturber le Service ou l'utilisation ou la jouissance du Service par toute autre personne.
– Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux Comptes enregistrés à d'autres personnes ou aux ordinateurs, Serveurs ou réseaux connectés au Service par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par Norsfell Games Inc., y compris, mais sans s'y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier, toute sécurité, technologie, dispositif ou logiciel faisant partie du Service.
– Publier toute information abusive, menaçante, obscène, diffamatoire, calomnieuse, ou racialement, sexuellement, religieusement, ou autrement répréhensible ou offensante.
– Publier toute information contenant de la nudité, une violence excessive ou un sujet offensant, ou contenant un lien vers un tel contenu.
– Tenter de, ou harceler, abuser ou nuire, ou encourager ou inciter au harcèlement, à l'abus ou au préjudice d'une autre personne, d'un groupe, y compris les employés de Norsfell Games Inc., y compris les représentants du service clientèle de Norsfell Games Inc.
– Mettre à disposition via le Service tout matériel ou information qui enfreint un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit à l'image, ou tout autre droit d'une personne ou entité ou qui usurpe l'identité de toute autre personne, y compris, sans limitation, un employé de Norsfell Games Inc.
– Rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter autrement de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisé pour fournir le Service ou tout jeu de Norsfell Games Inc., ou d'obtenir toute information du Service ou de tout jeu de Norsfell Games Inc. en utilisant toute méthode non expressément autorisée par Norsfell Games Inc.
– Solliciter ou tenter de solliciter des informations personnelles d'autres utilisateurs du Service ou de tout jeu de Norsfell Games Inc., ou collecter ou publier des informations privées de quiconque, y compris des informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d'image ou de vidéo), des documents d'identification ou des informations financières via le Service.
– Norsfell Games Inc. se réserve le droit de déterminer quelle conduite elle considère comme violant les règles d'utilisation ou étant autrement en dehors de l'intention ou de l'esprit des présentes Conditions d'utilisation ou du Service lui-même. Norsfell Games Inc. se réserve le droit de prendre des mesures en conséquence, ce qui peut inclure la résiliation de votre Compte et l'interdiction d'utiliser le Service.
1.8. Suspension et résiliation du compte et du service
SANS LIMITER LES AUTRES RECOURS, NORSFELL GAMES INC. PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSISTER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU L'ACCÈS AUX SERVICES DE NORSFELL GAMES INC. OU À DES PARTIES DE CEUX-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI NORSFELL GAMES INC. SOUPÇONNE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L'UNE QUELCONQUE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION OU POUR TOUTE UTILISATION ILLÉGALE OU INAPPROPRIÉE DU SERVICE, RÉELLE OU PRÉSUMÉE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE PERSONNA EN CONSÉQUENCE DE LA RÉSILIATION OU DE LA LIMITATION DU COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, ÉLÉMENTS GAGNÉS ET ÉLÉMENTS ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET NORSFELL GAMES INC. N'EST PAS TENUE DE VOUS INDEMNISER POUR DE TELLES PERTES OU RÉSULTATS. SANS LIMITER NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSISTER LE SERVICE ET LES COMPTES UTILISATEURS OU DES PORTIONS DE CEUX-CI, INTERDIRE L'ACCÈS À NOS JEUX ET SITES, AINSI QU'À LEUR CONTENU, SERVICES ET OUTILS, RETARDER OU SUPPRIMER LE CONTENU HÉBERGÉ, ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LES UTILISATEURS D'ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS PENSONS QU'ILS CRÉENT DES RISQUES OU D'ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS LÉGALES, ENFREIGNENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, OU AGISSENT DE MANIÈRE INCOHÉRENTE AVEC LA LETTRE OU L'ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. DE PLUS, NOUS POUVONS, DANS DES CIRCONSTANCES APPROPRIÉES ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSISTER LES COMPTES DES UTILISATEURS QUI POURRAIENT ÊTRE DES CONTREFAÇONS RÉPÉTITIVES DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS. NORSFELL GAMES INC. SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSISTER TOUT COMPTE QUI EST INACTIF DEPUIS 180 JOURS. Norsfell Games Inc. se réserve le droit de cesser d'offrir et/ou de supporter le Service ou un jeu particulier ou une partie du Service à tout moment, auquel cas votre licence d'utilisation du Service ou d'une partie de celui-ci sera automatiquement résiliée. Dans un tel cas, Norsfell Games Inc. ne sera pas tenue de fournir des remboursements, des avantages ou d'autres compensations aux utilisateurs en rapport avec ces Services interrompus. La résiliation de votre Compte peut inclure la désactivation de votre accès au Service ou à toute partie de celui-ci, y compris tout contenu que vous avez soumis ou que d'autres ont soumis. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en suivant le processus décrit sur notre page de support située à l'adresse www.norsfell.com/support.
PROPRIÉTÉ
2.1. Jeux et service
Le Service (y compris, sans limitation, les jeux, titres, code informatique, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, concepts, œuvres d'art, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, documentation, transcriptions de discussions en jeu, informations de profil de personnage, enregistrements de jeux joués à l'aide d'un client de jeu Norsfell Games Inc., et les clients de jeu et logiciels de serveur de Norsfell Games Inc.) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant à Norsfell Games Inc. Norsfell Games Inc. se réserve tous les droits, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, en relation avec le Service.
2.2. Comptes
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ SUR LE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT ET SERONT À JAMAIS DÉTENUS PAR ET AU BÉNÉFICE DE NORSFELL GAMES INC.
2.3. Objets virtuels
Norsfell Games Inc. possède, a obtenu sous licence, ou détient d'autres droits d'utilisation sur tout le contenu qui apparaît dans le Service ou dans les jeux de Norsfell Games Inc. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous acceptez que vous n'avez aucun droit ou titre sur tout contenu qui apparaît dans le Service, y compris, sans limitation, les biens virtuels ou la monnaie apparaissant ou provenant de tout jeu de Norsfell Games Inc., qu'ils soient gagnés dans un jeu ou achetés auprès de Norsfell Games Inc., ou tout autre attribut associé à un Compte ou stocké sur le Service.
2.4. Contenu utilisateur
Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les communications, images, sons, et tout le matériel, les données et les informations que vous téléchargez ou transmettez via un client de jeu Norsfell Games Inc. ou le Service, ou que d'autres utilisateurs téléchargent ou transmettent, y compris, sans limitation, tout texte de discussion. En transmettant ou en soumettant du Contenu Utilisateur lors de l'utilisation du Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que cette transmission ou soumission est (a) exacte et non confidentielle ; (b) ne viole aucune loi, restriction contractuelle ou autre droit de tiers, et que vous avez la permission de tout tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont comprises dans le Contenu Utilisateur ; (c) exempte de virus, adwares, spywares, vers ou autres codes malveillants ; et (d) vous reconnaissez et acceptez que toutes vos informations personnelles contenues dans un tel contenu seront à tout moment traitées par Norsfell Games Inc. conformément à sa Politique de confidentialité. Vous acceptez que votre Contenu Utilisateur ne vous sera pas retourné. Norsfell Games Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'examiner, de surveiller, d'interdire, de modifier, de supprimer, de désactiver l'accès à ou de rendre autrement indisponible tout Contenu Utilisateur (y compris, sans limitation, votre Contenu Utilisateur) sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment.
CONTENU UTILISATEUR
3.1. Filtrage du contenu
Norsfell Games Inc. n'assume aucune responsabilité quant à la conduite de tout utilisateur soumettant du Contenu Utilisateur, et n'assume aucune responsabilité quant à la surveillance du Service pour détecter un contenu ou une conduite inappropriée. Nous ne pouvons pas et ne pré-filtrons ni ne surveillons tout le Contenu Utilisateur. Votre utilisation du Service est à vos propres risques. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur offensant, indécent ou autrement non conforme à vos attentes. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur disponible en relation avec le Service. À notre discrétion, nos représentants ou notre technologie peuvent surveiller et/ou enregistrer votre interaction avec le Service ou vos communications (y compris, sans limitation, les textes de discussion) lorsque vous utilisez le Service. En concluant les présentes Conditions d'Utilisation, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à une telle surveillance et un tel enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucune attente de confidentialité concernant la transmission de tout Contenu Utilisateur, y compris, sans limitation, les textes de discussion ou les communications vocales. Si, à tout moment, Norsfell Games Inc. choisit, à sa seule discrétion, de surveiller le Service, Norsfell Games Inc. n'assume néanmoins aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur et n'assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur inapproprié. Nous avons le droit, mais non l'obligation, à notre seule discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur.
3.2. Utilisation des informations par les autres membres du service
3.2.1. Discours public
Le Service peut inclure divers forums, blogs et fonctions de chat où vous pouvez publier du Contenu Utilisateur, y compris vos observations et commentaires sur des sujets désignés. Norsfell Games Inc. ne peut garantir que d'autres membres n'utiliseront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez garder confidentielle et/ou que vous ne voulez pas que d'autres utilisent, ne la publiez pas sur le Service. Norsfell Games Inc. n'aura aucune responsabilité d'évaluer, d'utiliser ou de vous rémunérer pour toute idée ou information que vous pourriez choisir de soumettre. Si vous soumettez des suggestions, propositions, commentaires ou autres matériels (collectivement les « Soumissions ») au sein du Service, vous comprenez et acceptez que Norsfell Games Inc. (1) n'aura aucune obligation de garder vos Soumissions confidentielles ; (2) n'aura aucune obligation de vous retourner vos Soumissions ou de répondre de quelque manière que ce soit ; et (3) pourra utiliser vos Soumissions à toute fin et de toute manière sans préavis ni compensation pour vous. NORSFELL GAMES INC. N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION ABUSIVE OU DE L'APPROPRIATION ILLICITE PAR UN MEMBRE DE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS PUBLIEZ DANS LES FORUMS, BLOGS ET SALLES DE CHAT.
3.2.2. Responsable de votre propre contenu
Vous êtes seul responsable des informations que vous publiez sur, via ou en relation avec le Service et que vous fournissez à d'autres. Norsfell Games Inc. peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur qui, au seul jugement de Norsfell Games Inc., viole les présentes Conditions d'utilisation. Norsfell Games Inc. se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que vous publiez sur, via ou en relation avec le Service.
3.3. Divulgation
Vos informations, ainsi que le contenu de toutes vos communications en ligne (y compris, sans limitation, le texte de discussion, les communications vocales, les adresses IP et vos informations personnelles) peuvent être consultées et surveillées si nécessaire pour fournir le Service et peuvent être divulguées : (i) lorsque nous avons une bonne foi que nous sommes tenus de divulguer les informations en réponse à une procédure judiciaire (par exemple, une ordonnance d'un tribunal, un mandat de perquisition ou une assignation à comparaître) ; (ii) pour satisfaire à toutes lois ou réglementations applicables ; (iii) lorsque nous pensons que le Service est utilisé dans la commission d'un crime, y compris pour signaler une telle activité criminelle ou pour échanger des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit ; (iv) lorsque nous avons une bonne foi qu'il existe une urgence qui menace la santé et/ou la sécurité de vous, d'une autre personne ou du public en général ; et (v) afin de protéger les droits ou la propriété de Norsfell Games Inc., y compris pour faire respecter nos Conditions d'Utilisation. En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous donnez par la présente votre consentement irrévocable à cette surveillance, cet accès et cette divulgation.
3.4. Interactions avec les utilisateurs
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service et avec toute autre partie avec laquelle vous interagissez via le Service et/ou les jeux Norsfell Games Inc. Norsfell Games Inc. se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de s'impliquer de quelque manière que ce soit dans ces litiges. Vous coopérerez pleinement avec Norsfell Games Inc. pour enquêter sur toute activité illégale, frauduleuse ou inappropriée suspectée, y compris, sans limitation, en accordant à Norsfell Games Inc. l'accès à toutes les parties protégées par mot de passe de votre Compte. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une quittance générale ne s'étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de l'exécution de la quittance, et qui, s'il les avait connues, auraient matériellement affecté son règlement avec le débiteur. »
FRAIS ET CONDITIONS D'ACHAT
4.1. Achats
Dans le Service, vous pouvez acheter, avec de l'argent « réel », une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser (a) de la « monnaie virtuelle », y compris, mais sans s'y limiter, de l'argent virtuel ou de l'or/des gemmes, le tout à utiliser dans les jeux de Norsfell Games Inc. ; (b) des « objets virtuels en jeu » (avec la « monnaie virtuelle », les « Objets Virtuels ») ; et (c) d'autres biens ou services (« Marchandises »). Vous pouvez également obtenir une licence pour utiliser des Objets Virtuels en échangeant de la monnaie virtuelle tierce telle que des crédits Facebook, des crédits Steam ou tout autre système. Norsfell Games Inc. peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les Objets Virtuels et/ou les Marchandises à tout moment, avec ou sans préavis. Norsfell Games Inc. n'aura aucune responsabilité envers vous ou un tiers si Norsfell Games Inc. exerce de tels droits. Le transfert d'Objets Virtuels et de Marchandises est interdit, sauf autorisation expresse dans le Service. Sauf autorisation expresse dans le Service, vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer de quelque manière que ce soit des Objets Virtuels ou des Marchandises à toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, Norsfell Games Inc., un autre utilisateur ou un tiers. TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE TIERCE EFFECTUÉS VIA LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. La fourniture d'Objets Virtuels pour utilisation dans les jeux de Norsfell Games Inc. est un service fourni par Norsfell Games Inc. qui commence immédiatement après l'acceptation de votre achat par Norsfell Games Inc.
4.2. Paiement des frais
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant un Compte enregistré à votre nom. Norsfell Games Inc. peut réviser le prix des biens et services offerts via le Service à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE NORSFELL GAMES INC. N'EST PAS TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR LES OBJETS VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
MISES À JOUR DU SERVICE
Vous comprenez que le Service est en constante évolution. Norsfell Games Inc. peut vous demander d'accepter des mises à jour du Service et des jeux de Norsfell Games Inc. que vous avez installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Norsfell Games Inc. peut mettre à jour le Service et les jeux de Norsfell Games Inc., avec ou sans préavis. Vous devrez peut-être mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin de recevoir le Service et de jouer aux jeux de Norsfell Games Inc.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ / LIMITATIONS / RENONCIATIONS / INDEMNISATION
6.1. EXCLUSION DE GARANTIES
SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE NORSFELL GAMES INC. EN VERTU DE LA SECTION 7 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L'USAGE COMMERCIAL. NORSFELL GAMES INC. NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE AUX HEURES OU AUX EMPLACEMENTS DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE JEU OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
6.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF
NORSFELL GAMES INC. NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES), DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SERVICE LUI-MÊME, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NORSFELL GAMES INC. AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE NORSFELL GAMES INC. ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NORSFELL GAMES INC. CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FORMULÉ UNE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'AVEZ RIEN PAYÉ À NORSFELL GAMES INC. AU COURS DE CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE NORSFELL GAMES INC.) POUR TOUT LITIGE AVEC NORSFELL GAMES INC. EST DE CESSER D'UTILISER LE SERVICE ET DE RÉSISTER VOTRE COMPTE. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des exclusions de responsabilité et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure où Norsfell Games Inc. ne peut pas, en vertu de la loi applicable, exclure une garantie ou limiter sa responsabilité comme indiqué aux présentes, l'étendue de cette garantie et l'étendue de la responsabilité de Norsfell Games Inc. seront le minimum autorisé en vertu de cette loi applicable. EN PARTICULIER, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION N'AFFECTERA LES DROITS LÉGAUX DE TOUT CONSOMMATEUR OU N'EXCLURA OU NE RESTREINDRA TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE FRAUDE DE NORSFELL GAMES INC.
6.3. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Norsfell Games Inc. de toute réclamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, revendiqués par un tiers résultant de ou découlant de votre utilisation du Service, ou de toute violation par vous des présentes Conditions d'Utilisation ; toutefois, ce qui précède ne s'applique pas si la violation des droits n'est pas imputable à votre comportement intentionnel ou négligent. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre Compte(s) ou du Service.
RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre vous et Norsfell Games Inc., nous vous encourageons vivement à nous contacter directement pour tenter de trouver une solution à l'adresse info [at] norsfell.com. Vous acceptez que tous les litiges entre vous et Norsfell Games Inc. soient régis par les lois de la province de Québec et le droit fédéral canadien, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige que vous pourriez avoir contre Norsfell Games Inc. doit être résolu exclusivement par un tribunal situé à Montréal, Québec, Canada.
DIVISIBILITÉ
Vous et Norsfell Games Inc. convenez que si une partie des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc. est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, inopérante uniquement dans la mesure de cette détermination d'invalidité ou d'inapplicabilité, sans affecter la validité ou l'applicabilité de celle-ci de toute autre manière ou dans toute autre juridiction et sans affecter les autres dispositions des conditions, qui continueront d'être pleinement en vigueur et de plein effet.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1. Cession
Norsfell Games Inc. peut céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc., en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer des droits ou obligations en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de Norsfell Games Inc., et toute cession et délégation non autorisée par vous est inefficace.
9.2. Politiques supplémentaires
Norsfell Games Inc. peut publier des politiques supplémentaires liées à des services spécifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fidélité. Votre droit d'utiliser ces services est soumis à ces politiques spécifiques et aux présentes Conditions d'utilisation.
9.3. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, les Politiques supplémentaires et tous les documents expressément incorporés par référence aux présentes (y compris la Politique de confidentialité de Norsfell Games Inc.), contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et Norsfell Games Inc., et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties aux présentes relatifs à l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils soient établis par la coutume, la pratique, la politique ou le précédent, entre vous et nous en ce qui concerne le Service.
9.4. Non-renonciation
Le fait que Norsfell Games Inc. n'exige pas ou n'applique pas strictement par vous une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité de Norsfell Games Inc., ou le fait de ne pas exercer un droit en vertu de celles-ci, ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de Norsfell Games Inc. à faire valoir ou à s'appuyer sur une telle disposition ou un tel droit dans ce cas ou dans tout autre cas. La renonciation expresse de Norsfell Games Inc. à une disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité de Norsfell Games Inc. ne constitue pas une renonciation à une obligation future de se conformer à une telle disposition, condition ou exigence. Sauf disposition expresse et spécifique des présentes Conditions d'Utilisation, aucune déclaration, affirmation, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de la part de Norsfell Games Inc. ne sera considéré comme une modification des présentes Conditions d'Utilisation ni légalement contraignant, à moins qu'il ne soit documenté par écrit physique, signé à la main par Vous et un dirigeant dûment nommé de Norsfell Games Inc.
9.5. Avis
We may notify you via postings on www.norsfell.com, and via e-mail or any other communications means to contact information you provide to us. All notices given by you or required from you under these Terms of Service or the Norsfell Games Inc. Privacy Policy shall be in writing and addressed to: Norsfell Games Inc., 460 Sainte-Catherine O. Suite 801, Montréal, QC, H3B 1A7, Canada. Any notices that you provide without compliance with this Section on Notices shall have no legal effect.
9.6. Recours équitables
Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations contractées en vertu des présentes Conditions d'Utilisation envers Norsfell Games Inc. sont de nature unique et irremplaçable, dont la perte causerait un préjudice irréparable à Norsfell Games Inc. et ne pourrait être compensée par des dommages pécuniaires seuls ; par conséquent, Norsfell Games Inc. aura droit à une injonction ou à d'autres mesures équitables (sans obligation de déposer une caution ou une garantie ou une preuve de dommages) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits de demander une injonction ou d'autres mesures équitables, ou d'interdire ou de restreindre le fonctionnement du Service ou de tout jeu de Norsfell Games Inc., l'exploitation de toute publicité ou autre matériel émis en relation avec ceux-ci, ou l'exploitation du Service ou de tout contenu ou autre matériel utilisé ou affiché via le Service, et acceptez de limiter vos réclamations aux réclamations pour dommages pécuniaires, limitées par la Section 6 (le cas échéant).
9.7. Force Majeure
Norsfell Games Inc. ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, tout manquement à l'exécution en vertu des présentes dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de la volonté de Norsfell Games Inc., telles que les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.