GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL ET CONTRAT DE LICENCE
Ce contrat de garantie limitée du logiciel et de licence (le « Contrat ») peut être mis à jour périodiquement et la version actuelle sera publiée sur https://norsfell.com/eula (le « Site Web »). Votre utilisation continue du Logiciel après la publication d'un Contrat révisé constitue votre acceptation de ses termes.
Le « LOGICIEL » COMPREND LES JEUX « WINTERFORTS: EXILED KINGDOM », « POGO CHICK », « ALL-STAR TROOPERS » ET « TRIBES OF MIDGARD », AINSI QUE TOUTES LES MISES À JOUR, LE LOGICIEL INCLUS DANS CE CONTRAT, LE(S) MANUEL(S) D'ACCOMPAGNEMENT, L'EMBALLAGE, ET AUTRES FICHIERS ÉCRITS, MATÉRIAUX ÉLECTRONIQUES OU EN LIGNE OU DOCUMENTATION, ET TOUTES LES COPIES DE CE LOGICIEL ET DE SES MATÉRIAUX.
THE SOFTWARE IS LICENSED, NOT SOLD. BY OPENING, DOWNLOADING, INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE, AND ANY OTHER MATERIALS INCLUDED WITH THE SOFTWARE, YOU AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH THE CANADIAN COMPANY NORSFELL GAMES INC. (NEQ: 1179380481) (“LICENSOR”), AS WELL AS THE PRIVACY POLICY LOCATED AT https://norsfell.com/privacy-policy.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À OUVRIR, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.
LICENCE
Sous réserve du présent Contrat et de ses termes et conditions, le Concédant de Licence Vous accorde par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités et révocables d'utiliser une copie du Logiciel pour Votre usage personnel et non commercial à des fins de jeu sur une seule Plateforme de Jeu (par exemple, un ordinateur ou une console de jeu), sauf indication contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont soumis à Votre conformité avec le présent Contrat. La durée de Votre licence en vertu du présent Contrat commence à la date d'installation ou d'utilisation du Logiciel et se termine à la date la plus rapprochée entre la suppression du Logiciel par Vos soins ou la résiliation du présent Contrat (voir ci-dessous). Ce qui précède ne Vous empêchera pas d'utiliser le Logiciel pour jouer au jeu sur YouTube, Twitch et des plateformes similaires.
Le Logiciel est sous licence, non vendu, et Vous reconnaissez par la présente qu'aucun titre ou propriété du Logiciel n'est transféré ou cédé, et le présent Contrat ne doit pas être interprété comme une vente de droits sur le Logiciel. Le Concédant de Licence conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, illustrations, effets sonores, œuvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par les lois et traités applicables dans le monde entier. Le Logiciel ne peut être copié, reproduit ou distribué de quelque manière ou support que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Concédant de Licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant tout ou partie du Logiciel de quelque manière ou support que ce soit, violera délibérément les lois sur le droit d'auteur et pourra être soumise à des sanctions civiles et pénales au Canada, aux États-Unis ou dans son pays d'origine. Veuillez noter que les violations du droit d'auteur aux États-Unis sont passibles de sanctions légales pouvant atteindre 150 000 $ par violation. Le Logiciel contient certains matériaux sous licence et les concédants de licence du Concédant de Licence peuvent également protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par le Concédant de Licence et, le cas échéant, ses concédants de licence.
Conditions de licence
Vous vous engagez à ne pas :
a. exploiter commercialement le Logiciel ;
b. distribuer, louer, concéder sous licence, vendre, céder, convertir en devise convertible, ou autrement transférer ou céder le Logiciel, ou toute copie du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les Biens Virtuels ou la Monnaie Virtuelle (définis ci-dessous) sans le consentement écrit préalable exprès du Concédant de Licence ou tel qu'expressément stipulé dans le présent Contrat ;
c. faire une copie du Logiciel ou de toute partie de celui-ci (autrement que tel qu'énoncé dans les présentes) ;
d. rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau pour utilisation ou téléchargement par plusieurs utilisateurs ;
e. sauf disposition contraire spécifiée par le Logiciel ou le présent Contrat, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre à d'autres de le faire) sur un réseau, pour une utilisation en ligne, ou sur plus d'un ordinateur ou d'une unité de jeu en même temps ;
f. copier le Logiciel sur un disque dur ou un autre périphérique de stockage afin de contourner l'exigence d'exécuter le Logiciel à partir du CD-ROM ou DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s'applique pas aux copies, en tout ou en partie, qui peuvent être faites par le Logiciel lui-même pendant l'installation afin de fonctionner plus efficacement) ;
g. utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux informatiques ou tout autre site basé sur un lieu ; à condition que le Concédant de Licence puisse Vous proposer un contrat de licence distinct pour rendre le Logiciel disponible à des fins commerciales ;
h. renverser l'ingénérie, décompiler, désassembler, afficher, exécuter, préparer des œuvres dérivées basées sur, ou autrement modifier le Logiciel, en tout ou en partie ;
i. supprimer ou modifier les avis de propriété, marques ou étiquettes contenus sur ou dans le Logiciel ;
j. restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des fonctionnalités en ligne du Logiciel ;l
k. tricher ou utiliser un robot, une araignée ou tout autre programme non autorisé en relation avec les fonctionnalités en ligne du Logiciel ;
l. violer les termes, politiques, licences ou codes de conduite des fonctionnalités en ligne du Logiciel ; ou
m. transporter, exporter ou réexporter (directement ou indirectement) vers tout pays où la réception du Logiciel est interdite par les lois ou règlements canadiens ou américains sur l'exportation ou les sanctions économiques canadiennes ou américaines, ou violer de toute autre manière les lois ou règlements, ou les lois du pays dans lequel le Logiciel a été obtenu, qui peuvent être modifiées de temps à autre.
ACCÈS AUX FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES SPÉCIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUMÉRIQUES Le téléchargement du Logiciel, l'utilisation d'un code de série unique, l'enregistrement du Logiciel, l'adhésion à un service tiers et/ou l'adhésion à un service du Concédant de Licence (y compris l'acceptation des termes et politiques associés) peuvent être requis pour activer le Logiciel, accéder aux copies numériques du Logiciel, ou accéder à certains contenus, services et/ou fonctions spéciaux déverrouillables, téléchargeables, en ligne ou autres (collectivement, les « Fonctionnalités Spéciales »). L'accès aux Fonctionnalités Spéciales est limité à un seul Compte Utilisateur (tel que défini ci-dessous) par code de série et l'accès aux Fonctionnalités Spéciales ne peut être transféré, vendu, loué, concédé sous licence, cédé, converti en monnaie virtuelle convertible, ou réenregistré par un autre utilisateur, sauf indication contraire expresse. Les dispositions de ce paragraphe remplacent toute autre clause du présent Contrat.
TRANSFERT DE LICENCE DE COPIE PRÉENREGISTRÉE Vous pouvez transférer la copie physique complète du Logiciel préenregistré et de la documentation d'accompagnement de manière permanente à une autre personne tant que Vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d'archivage ou de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation d'accompagnement, ou de toute partie ou composant du Logiciel ou de la documentation d'accompagnement, et que le destinataire accepte les termes de ce Contrat. Le transfert de la licence de copie préenregistrée peut Vous obliger à prendre des mesures spécifiques, telles que définies dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, louer, concéder sous licence, céder ou convertir en monnaie virtuelle convertible toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels, sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat ou avec le consentement écrit préalable du Concédant de Licence. Les Fonctionnalités Spéciales, y compris le contenu autrement indisponible sans un code de série à usage unique, ne sont en aucun cas transférables à une autre personne, et les Fonctionnalités Spéciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d'installation originale du Logiciel est supprimée ou si la copie préenregistrée n'est pas disponible pour l'utilisateur. Le Logiciel est destiné à un usage privé uniquement. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER DE COPIES PRÉ-COMMERCIALES DU LOGICIEL.
PROTECTIONS TECHNIQUES Le Logiciel peut inclure des mesures visant à contrôler l'accès au Logiciel, à contrôler l'accès à certaines fonctionnalités ou contenus, à empêcher les copies non autorisées, ou à tenter autrement d'empêcher quiconque de dépasser les droits et licences limités accordés en vertu du présent Contrat. Ces mesures peuvent inclure l'intégration de la gestion des licences, l'activation du produit et d'autres technologies de sécurité dans le Logiciel, ainsi que la surveillance de l'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le temps, la date, l'accès ou d'autres contrôles, compteurs, numéros de série et/ou d'autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l'accès, l'utilisation et la copie non autorisés du Logiciel, ou de toute partie ou composant de celui-ci, y compris toute violation du présent Contrat. Le Concédant de Licence se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Logiciel à tout moment. Vous ne pouvez pas interférer avec ces mesures de contrôle d'accès ni tenter de désactiver ou de contourner ces fonctionnalités de sécurité, et si Vous le faites, le Logiciel pourrait ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l'accès à des Fonctionnalités Spéciales, une seule copie du Logiciel peut accéder à ces Fonctionnalités Spéciales à la fois. Des conditions supplémentaires et une inscription peuvent être requises pour accéder aux services en ligne et pour télécharger les mises à jour et les correctifs du Logiciel. Seul le Logiciel soumis à une licence valide peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, y compris le téléchargement des mises à jour et des correctifs. Sauf si la loi applicable l'interdit autrement, le Concédant de Licence peut limiter, suspendre ou résilier la licence accordée par les présentes et l'accès au Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les services et produits connexes, à tout moment sans préavis pour quelque raison que ce soit.
CONTENU CRÉÉ PAR L'UTILISATEUR Le Logiciel peut Vous permettre de créer du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, une carte de jeu, un scénario, une ou plusieurs constructions de niveau, une capture d'écran, un élément ou une vidéo de Votre jeu. En échange de l'utilisation du Logiciel, et dans la mesure où Vos contributions par l'utilisation du Logiciel donnent lieu à un intérêt en matière de droit d'auteur, Vous accordez par la présente au Concédant de Licence un droit et une licence exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et sous-licenciables à l'échelle mondiale d'utiliser Vos contributions de quelque manière et à quelque fin que ce soit en rapport avec le Logiciel et les biens et services connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public par tout moyen connu ou inconnu et de distribuer Vos contributions sans autre avis ni compensation d'aucune sorte pour toute la durée de protection accordée aux droits de propriété intellectuelle par les lois applicables et les conventions internationales. Vous renoncez par la présente et acceptez de ne jamais faire valoir de droits moraux de paternité, de publication, de réputation ou d'attribution à l'égard de l'utilisation et de la jouissance de ces actifs par le Concédant de Licence et les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services connexes en vertu de la loi applicable. Cette licence accordée au Concédant de Licence, et les termes ci-dessus concernant les droits moraux applicables, survivront à toute résiliation du présent Contrat.
CONNEXION INTERNET Le Logiciel peut nécessiter une connexion Internet pour accéder aux fonctionnalités basées sur Internet, authentifier le Logiciel ou exécuter d'autres fonctions.
COMPTES UTILISATEUR Afin d'utiliser le Logiciel ou une fonctionnalité logicielle, ou pour que certaines fonctionnalités du Logiciel fonctionnent correctement, vous pourriez être tenu de posséder et de maintenir un compte utilisateur valide et actif auprès d'un service en ligne, tel qu'une plateforme de jeu tierce ou un compte de réseau social (« Compte Tiers »), ou un compte auprès du Concédant de licence ou d'une filiale du Concédant de licence. Si vous ne maintenez pas de tels comptes, alors certaines fonctionnalités du Logiciel pourraient ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en tout ou en partie. Le Logiciel pourrait également vous obliger à créer un compte utilisateur spécifique au Logiciel auprès du Concédant de licence ou d'une filiale du Concédant de licence (« Compte Utilisateur ») afin d'accéder au Logiciel et à ses fonctionnalités. Votre identifiant de Compte Utilisateur pourrait être associé à un Compte Tiers. Vous êtes responsable de toute utilisation et de la sécurité de vos Comptes Utilisateur et de tout Compte Tiers que vous utilisez pour accéder et utiliser le Logiciel.
TERMES DU MAGASIN DE LOGICIELS
Le présent Contrat et la fourniture du Logiciel via tout Magasin de Logiciels sont soumis aux termes et conditions supplémentaires énoncés sur ou dans ou requis par le Magasin de Logiciels applicable, et tous ces termes et conditions applicables sont incorporés aux présentes par cette référence. Le Concédant de Licence n'est pas responsable envers Vous des frais de carte de crédit ou bancaires ou d'autres frais ou redevances liés à Vos transactions d'achat au sein du Logiciel ou via un Magasin de Logiciels. Toutes ces transactions sont administrées par le Magasin de Logiciels, et non par le Concédant de Licence. Le Concédant de Licence décline expressément toute responsabilité pour de telles transactions, et Vous acceptez que Votre seul recours concernant toutes les transactions provienne de ou par l'intermédiaire de ce Magasin de Logiciels.
Ce Contrat est exclusivement entre Vous et le Concédant de Licence, et non avec un Magasin de Logiciels. Vous reconnaissez que le Magasin de Logiciels n'a aucune obligation de Vous fournir des services de maintenance ou de support en relation avec le Logiciel. Sauf ce qui précède, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Magasin de Logiciels n'aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le Logiciel. Toute réclamation en relation avec le Logiciel liée à la responsabilité du fait des produits, à un manquement aux exigences légales ou réglementaires applicables, aux réclamations en vertu de la législation sur la protection du consommateur ou similaire ou à la contrefaçon de propriété intellectuelle est régie par le présent Contrat, et le Magasin de Logiciels n'est pas responsable de ces réclamations. Vous devez Vous conformer aux Conditions d'utilisation du Magasin de Logiciels et à toutes les autres règles ou politiques applicables du Magasin de Logiciels. La licence du Logiciel est une licence non transférable pour utiliser le Logiciel uniquement sur un appareil applicable que Vous possédez ou contrôlez. Vous déclarez que Vous n'êtes pas situé dans des pays ou d'autres zones géographiques sous embargo canadien ou américain, ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou la liste des personnes interdites ou la liste des entités du Département du Commerce américain. Vous déclarez également que Vous êtes en conformité avec la Loi sur le produit de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement du terrorisme (Canada) et les règlements pris en vertu de celle-ci, et que Vous n'êtes pas une personne figurant sur la liste des noms soumis aux Règlements établissant une liste d'entités en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel (Canada), aux Règlements d'application des résolutions des Nations Unies sur la suppression du terrorisme (RIUNRST) et aux Règlements des Nations Unies sur Al-Qaïda et les Talibans (UNAQTR) publiés par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada. Le Magasin de Logiciels est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et peut faire appliquer le présent Contrat à Votre encontre.
COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
En installant et en utilisant le Logiciel, vous consentez aux termes de collecte et d'utilisation des informations énoncés dans cette section et dans la Politique de confidentialité du Concédant de Licence, y compris (le cas échéant) : (i) le transfert de toute information personnelle et autre information au Concédant de Licence, à ses filiales, vendeurs et partenaires commerciaux, et à certains autres tiers, tels que les autorités gouvernementales, au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays situés en dehors de l'Europe ou de votre pays d'origine, y compris les pays qui peuvent avoir des normes de protection de la vie privée inférieures ; (ii) l'affichage public de vos données, telles que l'identification de votre contenu créé par l'utilisateur ou l'affichage de vos scores, classement, réalisations et autres données de jeu sur des sites web et d'autres plateformes ; (iii) le partage de vos données de jeu avec les fabricants de matériel, les hôtes de plateforme et les partenaires marketing du Concédant de Licence ; et (iv) d'autres utilisations et divulgations de vos informations personnelles ou d'autres informations comme spécifié dans la Politique de confidentialité susmentionnée, telle que modifiée de temps à autre. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées ou partagées de cette manière, alors vous ne devez pas utiliser le Logiciel.
Pour toutes les questions relatives à la protection des données, y compris la collecte, l'utilisation, la divulgation et le transfert de Vos informations personnelles et autres informations, la Politique de Confidentialité située à l'adresse https://norsfell.com/privacy-policytelle que modifiée de temps à autre, prévaut sur toute autre déclaration figurant dans le présent Contrat.
GARANTIE
GARANTIE LIMITÉE : Le Concédant de Licence Vous garantit (si Vous êtes l'acheteur initial et original du Logiciel, mais pas si Vous obtenez le Logiciel préenregistré et la documentation d'accompagnement par transfert de l'acheteur original) que le support de stockage original contenant le Logiciel est exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et de service pendant 90 jours à compter de la date d'achat. Le Concédant de Licence Vous garantit que le Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel répondant aux exigences minimales du système énumérées dans la documentation du Logiciel ou qu'il a été certifié par le producteur de l'unité de jeu comme compatible avec l'unité de jeu pour laquelle il a été publié. Cependant, en raison des variations de matériel, de logiciel, de connexions Internet et d'utilisation individuelle, le Concédant de Licence ne garantit pas la performance du Logiciel sur Votre ordinateur ou unité de jeu spécifique. Le Concédant de Licence ne garantit pas contre les interférences avec Votre jouissance du Logiciel ; que le Logiciel répondra à Vos exigences ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur ; ou que le Logiciel sera compatible avec des logiciels ou matériels tiers ou que toute erreur dans le Logiciel sera corrigée. Aucun conseil oral ou écrit fourni par le Concédant de Licence ou tout représentant autorisé ne créera une garantie. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous.
Si, pour une raison quelconque, Vous découvrez un défaut dans le support de stockage ou le Logiciel pendant la période de garantie, le Concédant de Licence s'engage à remplacer, gratuitement, tout Logiciel jugé défectueux pendant la période de garantie tant que le Logiciel est actuellement fabriqué par le Concédant de Licence. Si le Logiciel n'est plus disponible, le Concédant de Licence se réserve le droit de substituer un Logiciel similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support de stockage et au Logiciel tels que fournis à l'origine par le Concédant de Licence et ne s'applique pas à l'usure normale. Cette garantie ne sera pas applicable et sera annulée si le défaut est survenu suite à un abus, un mauvais traitement ou une négligence. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont expressément limitées à la période de 90 jours décrite ci-dessus.
Sauf tel qu'énoncé ci-dessus, cette garantie remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, y compris toute autre garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, et aucune autre déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit ne liera le Concédant de Licence.
Lors du retour du Logiciel soumis à la garantie limitée ci-dessus, veuillez n'envoyer que le Logiciel original à l'adresse du Concédant de Licence spécifiée ci-dessous et inclure : Votre nom et Votre adresse de retour ; une photocopie de Votre reçu de vente daté ; et une brève note décrivant le défaut et le système sur lequel Vous utilisez le Logiciel.
INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Concédant de Licence, ses partenaires, ses concédants de licence, ses filiales, ses sous-traitants, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, de tous dommages, pertes et dépenses découlant directement ou indirectement de vos actes et omissions dans l'utilisation du Logiciel conformément aux termes du Contrat.
EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, OU LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE D'ACTION LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU AU LOGICIEL, QU'ILS DÉCOULENT D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUE LE CONCÉDANT DE LICENCE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE POUR TOUS LES DOMMAGES (SAUF SI EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE) NE DÉPASSERA LE PRIX RÉEL PAYÉ PAR VOUS POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT DE LICENCE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, NE DÉPASSERA JAMAIS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU CONCÉDANT DE LICENCE POUR LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTE POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU 200 $ US.
PARCE QUE CERTAINS ÉTATS/PAYS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LE DÉCÈS OU LES LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE FAUTE DÉLIBÉRÉE, CES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS ET TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DÉCOULANT AUTREMENT DE L'INDEMNITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ TOUTE DISPOSITION SPÉCIFIQUE DE CETTE GARANTIE EST INTERDITE PAR UNE LOI FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU MUNICIPALE QUI NE PEUT ÊTRE PRÉEMPTÉE. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
NOUS NE POUVONS PAS CONTRÔLER LE FLUX DE DONNÉES VERS OU DEPUIS NOTRE RÉSEAU ET D'AUTRES PARTIES D'INTERNET, DES RÉSEAUX SANS FIL OU D'AUTRES RÉSEAUX TIERS. UN TEL FLUX DÉPEND EN GRANDE PARTIE DE LA PERFORMANCE D'INTERNET ET DES SERVICES SANS FIL FOURNIS OU CONTRÔLÉS PAR DES TIERS. PARFOIS, LES ACTIONS OU INACTIONS DE CES TIERS PEUVENT COMPROMETTRE OU PERTURBER VOS CONNEXIONS À INTERNET, AUX SERVICES SANS FIL OU À DES PARTIES DE CEUX-CI. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE DE TELS ÉVÉNEMENTS NE SE PRODUIRONT PAS. EN CONSÉQUENCE, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT OU LIÉE AUX ACTIONS OU INACTIONS DE TIERS QUI COMPROMETTENT OU PERTURBENT VOS CONNEXIONS À INTERNET, AUX SERVICES SANS FIL OU À DES PARTIES DE CEUX-CI OU L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES ET PRODUITS ASSOCIÉS.
RÉSILIATION
Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation par Vous ou par le Concédant de Licence. Le présent Contrat prend fin automatiquement lorsque le Concédant de Licence cesse d'exploiter les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement exploités en ligne), si le Concédant de Licence détermine ou estime que Votre utilisation du Logiciel implique ou pourrait impliquer une fraude, du blanchiment d'argent ou toute autre activité illicite, ou en cas de non-respect par Vous des termes et conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions de Licence ci-dessus. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en (i) demandant au Concédant de Licence de résilier et de supprimer Votre Compte Utilisateur utilisé pour accéder ou utiliser le Logiciel selon la méthode définie dans les Conditions d'Utilisation, ou (ii) en détruisant et/ou supprimant toutes les copies du Logiciel en Votre possession, sous Votre garde ou Votre contrôle. La suppression du Logiciel de Votre Plateforme de Jeu ne supprimera pas les informations associées à Votre Compte Utilisateur. Si Vous réinstallez le Logiciel en utilisant le même Compte Utilisateur, Vous pourrez toujours avoir accès à Vos informations de Compte Utilisateur précédentes. Cependant, sauf si la loi applicable l'interdit autrement, si Votre Compte Utilisateur est supprimé à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, Vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel associé à Votre Compte Utilisateur. Si le présent Contrat prend fin en raison de Votre violation du présent Contrat, le Concédant de Licence peut Vous interdire de Vous réinscrire ou de réaccéder au Logiciel. À toute résiliation du présent Contrat, Vous devez détruire ou retourner la copie physique du Logiciel au Concédant de Licence, ainsi que détruire définitivement toutes les copies du Logiciel, de la documentation d'accompagnement, des matériaux associés et de toutes ses parties composantes en Votre possession ou sous Votre contrôle, y compris sur tout serveur client, ordinateur, unité de jeu ou appareil mobile sur lequel il a été installé. À la résiliation du présent Contrat, Vos droits d'utilisation du Logiciel prendront fin immédiatement, et Vous devez cesser toute utilisation du Logiciel. La résiliation du présent Contrat n'affectera pas nos droits ou Vos obligations découlant du présent Contrat.
RECOURS ÉQUITABLES
Vous reconnaissez par la présente que si les termes du présent Contrat ne sont pas spécifiquement appliqués, le Concédant de Licence subira un préjudice irréparable, et par conséquent Vous acceptez que le Concédant de Licence ait droit, sans cautionnement, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés concernant toute disposition du présent Contrat, y compris des mesures injonctives temporaires et permanentes, en plus de tout autre recours disponible.
TAXES ET DÉPENSES
Vous serez responsable et paierez et indemniserez et dégagerez de toute responsabilité le Concédant de Licence et toutes ses filiales, dirigeants, administrateurs et employés contre toutes les taxes, droits et prélèvements de toute nature imposés par toute entité gouvernementale en ce qui concerne les transactions envisagées dans le présent Contrat, y compris les intérêts et pénalités y afférents (à l'exclusion des taxes sur le revenu net du Concédant de Licence), indépendamment de leur inclusion dans toute facture qui Vous serait envoyée à tout moment par le Concédant de Licence. Vous fournirez des copies de tous les certificats d'exonération au Concédant de Licence si Vous avez droit à une quelconque exonération. Toutes les dépenses et tous les coûts engagés par Vous en rapport avec Vos activités en vertu des présentes, le cas échéant, sont de Votre seule responsabilité. Vous n'avez pas droit au remboursement des dépenses par le Concédant de Licence et Vous le dégagerez de toute responsabilité à cet égard.
CONDITIONS D'UTILISATION
Tout accès et utilisation du Logiciel sont soumis au présent Contrat, à la documentation du Logiciel applicable, aux Conditions d'utilisation du Concédant de Licence et à la Politique de confidentialité du Concédant de Licence, et toutes les conditions d'utilisation sont par la présente incorporées au présent Contrat par référence. Ces accords représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et le Concédant de Licence concernant l'utilisation du Logiciel et des services et produits connexes et remplacent tous les accords antérieurs entre Vous et le Concédant de Licence, qu'ils soient écrits ou oraux. En cas de conflit entre le présent Contrat et les Conditions d'utilisation, le présent Contrat prévaudra.
DIVERS
Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera reformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable et les dispositions restantes du présent Contrat n'en seront pas affectées.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat sera interprété (sans égard aux conflits ou aux principes de choix de loi) en vertu des lois de la Province de Québec, telles qu'elles s'appliquent aux accords entre résidents du Québec conclus et devant être exécutés au Québec, sauf si régis par la loi fédérale. Sauf renonciation expresse écrite du Concédant de Licence pour le cas particulier ou contraire à la loi locale, la juridiction et le lieu exclusifs et uniques pour les actions relatives à l'objet des présentes seront les tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Montréal, Québec. Vous et le Concédant de Licence consentez à la juridiction de ces tribunaux et acceptez que la signification puisse être effectuée de la manière prévue aux présentes pour la remise des avis ou autrement selon les lois provinciales ou fédérales du Québec. Vous et le Concédant de Licence convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'appliquera pas au présent Contrat ni à tout litige ou transaction découlant du présent Contrat.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CE CONTRAT, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR ÉCRIT À :
NORSFELL GAMES INC.
460 Sainte-Catherine O. Suite 801
Montréal, Québec H3B 1A7
Le présent Contrat a été mis à jour pour la dernière fois le 30 juillet 2025.